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dimanche 5 septembre 2010
 
L'actu CCAE
Conseil communautaire

Le 20 septembre 2010 à 18h00

salle des mariages de la mairie des Andelys

 
 
Diaporama
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Le conseil communautaire
 

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire. 

Le conseil communautaire est composé des membres élus des conseils municipaux des communes membres.

Chaque commune dispose d'au moins un délégué au conseil communautaire suivant la répartition indiquée ci-dessous.

 

Population :

de 1 à 500 habitants : 1 délégué,

de 501 à 1 000 habitants : 2 délégués,

à partir de 1 001 habitants et par tranche de 1 000 habitants : + 1 délégué

Le nombre de délégué est calculé selon l'évolution démographique après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Pour chaque délégué, un suppléant est désigné.

Les délégués suppléants peuvent s'ils le désirent, assister aux réunions du conseil communautaire sans toutefois prendre part aux débats et aux votes (sauf en cas de suppléance).

Le conseil communautaire doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Comptes-rendus des conseils communautaires

Retrouvez dans la rubrique téléchargements au format PDF® :

les ordres du jour des conseils communautaires de l'année en cours,
les comptes-rendus des conseils communautaires de l'année en cours,
l'accès aux archives des comptes-rendus de l'année précedente.

Nous vous rappelons que  les conseils communautaires sont des assemblées publiques, à l'identique des conseils municipaux, et que tout citoyen de la CCAE a le droit d'y assister.

Le bureau
 

Les membres du Bureau Communautaire

Le bureau, composé de 13 membres - le président, les 6 vice-présidents et 6 élus examine l'ordre du jour du Conseil Communautaire et décide d'engager certaines dépenses courantes. Le Conseil Communautaire reste souverain pour toutes les décisions intéressant directement la vie des habitants, sauf délégation spéciale au bureau ou à la présidence.    

LE PRESIDENT

 

GUY BURETTE

MAIRE DE FRESNE L'ARCHEVEQUE

 

 

6 VICE PRESIDENTS

 

ALINE BERTOU

MAIRE DE BOISEMONT

JEAN-PIERRE SAVARY

MAIRE-ADJOINT HEUQUEVILLE

BERNARD LEBOUCQ

MAIRE DE MUIDS

LAURE DAEL

MAIRE DES ANDELYS

DOMINIQUE JUSSIAUME

MAIRE-ADJOINT DES ANDELYS

GUILLEMETTE ALQUIER

MAIRE DE PORT-MORT

 

 

6 ELUS

 

SOPHIE POUDEROUS

MAIRE DE CORNY

JEROME PLUCHET

MAIRE DU THUIT

ALAIN JEGADO

MAIRE DE NOTRE DAME DE L'ISLE

PATRICK LEMULLIER

MAIRE DE GUISENIERS

RENE POUDEROUS

MAIRE-ADJOINT D'ECOUIS

ELISABETH THIROUIN

MAIRE D' HENNEZIS

 

Les commissions
 

Les commissions sont des assemblées consultatives thématiques regroupant des élus intéressés par le suivi d'une compétence. Elles examinent les travaux en cours et les dossiers qui sont ensuite présentés au Conseil Communautaire pour y être votés.

COMMISSIONS

OBJET

 

Commission

transports scolaires

Fonctionnement des transports scolaires et extrascolaires, avis sur la mise en place des moyens adaptés, optimisation des cofinancements, et de l’économie du service, prestation de transports aux communes membres, avis sur la tarification à appliquer aux communes.

 

Commission environnement

SPANC : réunion publique, relation avec VEOLIA, optimisation des financements et contrôle de l’économie du service.

BASSINS VERSANTS : suivi des études, avis sur la priorisation des travaux à réaliser, optimisation des financements, contrôle de l’économie du service.

Commission

 aide à domicile

Proposition pour améliorer la qualité du service de l’aide à domicile, avis sur la mise en place des moyens adaptés, proposition de nouveau service d’aide à la personne, optimiser les cofinancements et de l’économie du service.

 

Commission voirie

Prioriser les travaux voirie (signalisation verticale et travaux neufs des voies communales), définir un tableau pluriannuel d’investissement, optimisation de cofinancement et notamment, suivi du versement de la dotation globale d’équipement et des fonds de concours.

Commission

de la jeunesse et de la petite enfance

Optimisation de l’accessibilité des services à toutes les familles, réflexion sur les différentes structures en lien avec le contrat enfance jeunesse, optimisation des cofinancements, et de l’économie du service, étude de l’offre de service sur l’ensemble du territoire communautaire.

 

Commission aménagement du territoire

Développement économique : avis sur l’implantation d’entreprises sur le territoire, définition de zone d’activité en lien avec le SCOT, étude des aides économiques, et du rôle à jouer par la CCAE, recherche de financements.

Habitat : animer l’opération OPAH, optimiser les financements et les projets.

SCOT et contrat de pays : définition et proposition de réalisation des actions définies contractuellement, optimisation des financements.

 

Commission administration générale

Assurance (optimisation des contrats d’assurance), patrimoine immobilier (gestion administrative des baux, prévision de travaux…), personnel (avis sur les organisations générales de travail), communication (avis sur les orientations proposées, proposition de promotion de l’image du territoire et de la collectivité).

Commission finances

Avis sur les orientations budgétaires, et sur les documents budgétaires

 

 
 
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